MMA Expertise Patrimoine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://expertisepatrimoine.mma/.
MMA Expertise Patrimoine https://expertisepatrimoine.mma/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par MMA Expertise Patrimoine révèle que 96% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Cette déclaration a été établie le 22 août 2023. Elle a été mise à jour le 22 août 2023.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de MMA Expertise Patrimoine pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
